• Intervention des élus au Conseil municipal du 11 juin 2015

    16 juin 2015

    A l'occasion de la délibération n°33 concernant la participation de la ville de Brest aux charges de fonctionnement des écoles privées, à hauteur de 820€ par élève en classes élémentaires (obligatoire), et aussi de façon facultative pour les classes maternelles.

    Étant donné le caractère non obligatoire de la subvention concernant les écoles maternelles. Le groupe des élus de L'Autre Gauche - BNC a voté contre.

    Charles Kermarec est intervenu pour justifier ce choix :

    " Monsieur le Maire, chers collègues,

    Vous le savez, à Brest Nouvelle Citoyenneté, nous sommes fermement attachés à un grand service public et laïque de l’éducation. Or à travers cette délibération nous avons le sentiment de financer la concurrence. Et c’est bien ce qui se produit, depuis plus de 55 ans avec la loi Debré, qui organise le financement des écoles privées sous contrat d’association, soit aujourd’hui près de 97% d'entre elles. A titre d’information, il en a coûté plus de 7 milliards d’euros à l’État dans le budget 2013 de l’Éducation Nationale. Tout comme cela coûte cher à l’ensemble des communes auxquelles revient le financement de fonctionnement, d'autant plus dans la période de restriction budgétaire que nous traversons.

    Même si nous notons des évolutions positives avec l’inscription d’engagements en contrepartie des financements alloués par la collectivité, cela ne reste pour l’instant qu’intentionnel. Nous resterons très vigilants quant au respect de la convention par les établissements concernés, notamment sur la mise en place de la semaine de 4 jours et demi.

    S’il est clair, à Brest comme ailleurs, qu'aujourd'hui les parents ne choisissent plus seulement l’école sur des bases idéologiques, faire le choix d'inscrire ses enfants dans un établissement privé, signifie en assumer les responsabilités, notamment financières. Rappelons que la loi préconise l’égalité de traitement entre le public et le privé dans le cadre de la scolarité obligatoire, soit de 6 à 16 ans. Cela ne  concerne donc que le niveau élémentaire. Comme il est précisé dans cette délibération, cette aide au fonctionnement est donc bien facultative pour les élèves avant six ans. Nous revendiquons sur ce point une application stricte de la loi, et rien que la loi.

    C’est  pourquoi, nous voterons contre cette délibération.

     Monsieur le Maire, je vous remercie. "


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