05 octobre 2015

Charles KERMAREC est intervenu concernant les délibérations n°22 et n°23 relatives à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le  cadre de la semaine à 4.5 jours dans les écoles publiques brestoises. Elles concernaient l'organisation des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2014-2015 (bilan financier et avenants des contrats avec les associations partenaires) et pour cette année 2015-2016 (partenariats renouvelés).

Le groupe des élu-e-s de L'Autre Gauche-BNC s'est depuis le démarrage de cette réforme des rythmes scolaires inquiété de la pérennisation des financements de l’État. Même analyse vis-à-vis de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) qui doit mieux assumer sa responsabilité, les temps périscolaires relevant bien de sa compétence.

La ville, aussi volontariste soit elle sur la mise en place des TAP (Temps d'activités périscolaires), ne peut en assumer seule le coût financier. Sans compter les inégalités territoriales que ce mode de financement induit.

En outre, les élu-e-s de L'Autre Gauche-BNC s’inquiètent aussi des problèmes de trésorerie que les associations partenaires peuvent rencontrer dans l'attente du dernier paiement du solde. Il serait judicieux d'ajuster les versements et d'effectuer les régularisations de paiement sur les mêmes bases que pour les conventions pluriannuelles.

Enfin, la dernière interrogation porte sur l’engagement des écoles privées brestoises, qui en contrepartie des financements alloués par la collectivité, doivent mettre en place progressivement la semaine à 4.5 jours au même titre que les écoles publiques. Les élus de L'Autre Gauche-BNC attendent des précisions sur l'avancement concret de cet engagement.

Retrouvez ci-dessous l'intervention dans le détail.

30 juin 2015

Karine BERNOLLIN est intervenue à l'occasion de la délibération n°34 concernant un avenant au contrat avec Keolis, société de transports, pour la mise en place d'un nouveau tarif social intermédiaire et l'évolution du réseau de transport à Brest.

Ces deux évolutions positives étaient attendues par la population et par le mouvement de L'Autre Gauche.

Reste la question de la fin de la délégation de service public à Keolis qui arrive à échéance en 2018. A L'Autre Gauche, nous souhaitons que soient réexaminées les différentes possibilités de gestion publique de ce service. Il faut lancer une réflexion similaire à celle menée avant 2010 pour le service de l’eau et de l’assainissement.

« Monsieur Le Président, cher(e)s collègues,

Nous souhaitons apporter quelques remarques concernant cette délibération.

Nous étions intervenus ici-même l’an passé pour qu’un travail soit mené sur la progressivité des tarifs sociaux de transport, pour une offre plus équitable. C’est donc avec satisfaction que nous notons la mise en œuvre du titre intermédiaire « Tango », améliorant l’offre de la gamme solidaire pour un public exclu du dispositif Tempo et bien souvent en situation de travail précaire.

Concernant l’évolution tarifaire moyenne proposée cette année, même si nous aurions aimé qu’elle ne progresse pas compte tenu du contexte socio-économique, elle reste raisonnable comparativement aux quatre dernières années.

Quant aux ajustements du réseau, nous sommes également satisfaits de voir les évolutions proposées ici concernant les liaisons avec les communes extérieures, et le rabattement vers la ligne du tramway. La suppression de certaines lignes trop longues devrait aussi permettre d’améliorer la régularité des passages et des correspondances. La concertation engagée auprès des collectivités, des citoyens et des usagers, a permis à Kéolis d’adapter son offre de service et ainsi mieux répondre aux besoins et aux attentes.

Enfin, et comme nous l’avions déjà suggéré l’an passé, nous souhaitons que soient réexaminées les différentes possibilités de gestion publique de ce service. Il nous faut lancer une réflexion identique à ce qui avait pu être fait à l’époque autour pour le service de l’eau et de l’assainissement. N’évacuons aucune solution, ni aucune hypothèse dans les possibilités qui s’offrent à nous.

Voici nos remarques, précisant que nous voterons favorablement cette délibération. Monsieur le président, je vous remercie. »

16 juin 2015

A l'occasion de la délibération n°33 concernant la participation de la ville de Brest aux charges de fonctionnement des écoles privées, à hauteur de 820€ par élève en classes élémentaires (obligatoire), et aussi de façon facultative pour les classes maternelles.

Étant donné le caractère non obligatoire de la subvention concernant les écoles maternelles. Le groupe des élus de L'Autre Gauche - BNC a voté contre.

Charles Kermarec est intervenu pour justifier ce choix :

" Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous le savez, à Brest Nouvelle Citoyenneté, nous sommes fermement attachés à un grand service public et laïque de l’éducation. Or à travers cette délibération nous avons le sentiment de financer la concurrence. Et c’est bien ce qui se produit, depuis plus de 55 ans avec la loi Debré, qui organise le financement des écoles privées sous contrat d’association, soit aujourd’hui près de 97% d'entre elles. A titre d’information, il en a coûté plus de 7 milliards d’euros à l’État dans le budget 2013 de l’Éducation Nationale. Tout comme cela coûte cher à l’ensemble des communes auxquelles revient le financement de fonctionnement, d'autant plus dans la période de restriction budgétaire que nous traversons.

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