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Par novy29 dans ACTUALITÉS le 7 Octobre 2015 à 18:05...</w:LatentStyles> <![endif]--><!-- [if gte mso 10]> <![endif]--> Pour une tarification éco-solidaire de l’eau à Brest Métropole Un dispositif pour l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau devra prochainement être soumis à l’avis du Conseil de Métropole. Chaque...
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Par novy29 dans ACTUALITÉS le 21 Août 2015 à 17:356 juillet 2015 L’accès à l’eau est un droit humain vital et fondamental. L’eau est un bien public, pas une simple marchandise soumise aux règles du commerce. Aussi, la mise en place des infrastructures des services d’eau et d’assainissement constitue une fonction sociale importante....
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Par novy29 dans ACTUALITÉS le 21 Août 2015 à 17:05...juillet 2015 Les collectivités volontaires peuvent depuis la loi Brottes de 2013 expérimenter de nouveaux dispositifs de tarification des services publics de l’eau. C’est une avancée importante pour la reconnaissance et la garantie du droit à l’eau. En 2013, le Conseil communautaire a...
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Par novy29 dans LES INTERVENTIONS DES ÉLU.E.S EN CONSEILS le 22 Décembre 2014 à 16:20...scientifique des populations précaires. Les élus ont donc voté contre avec les élus du PCF et d'EELV. Enfin, les élus ont interpellé le conseil sur la question de l'avancement du projet de tarification sociale de la société publique locale Eau du Ponant . Débat d'orientation budgétaire...