04 janvier 2016

L'Autre Gauche-Brest Nouvelle Citoyenneté s'est réjoui de l'adoption d'un vœu sur les traités de libre-échange transatlantique TAFTA (Union Européenne et États-Unis) et CETA (Union Européenne et Canada).

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Vœu TAFTA (Traité de libre-échange transatlantique) voté et amendé en Conseil municipal de Brest le 17 décembre 2015

Depuis le 8 juillet 2013, l’Union européenne a entamé des négociations avec les États-Unis en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TIPP/TAFTA), à l’instar de l’Accord économique et commercial global (CETA) signé avec le Canada en octobre 2013.

Ces accords sont conclus sans que soient pleinement mis en œuvre les principes d’ouverture et de transparence posés à l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, par voie de conséquence, sans qu’ait pu être assuré un contrôle démocratique suffisant tant à l’échelon européen qu’à l’échelon national.

Ces accords prévoient à l’heure actuelle l’édiction de règles qui, à terme, risquent de porter atteinte à la capacité de l’Union européenne et des États membres à légiférer, particulièrement dans les domaines sociaux, sanitaires, et environnementaux, en les exposant à devoir verser des dédommagements substantiels aux investisseurs qui s’estimeraient lésés par de nouvelles mesures visant notamment à la mise en place de services publics.

La communauté européenne se distingue des États-Unis et du Canada par un certain nombre de normes et de réglementations garantes de notre modèle de société. Il est essentiel que l’accord en cours de négociation reconnaisse explicitement la possibilité pour l’Union européenne et les États membres de préserver leurs acquis notamment en matière sociale, éthique, environnementale, culturelle et sanitaire.

Par ailleurs, plusieurs dispositions du mandat confié aux négociateurs européens remettent aujourd’hui en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution et par la législation et ne manqueront pas d’avoir des conséquences sur les politiques que nous menons à Brest.

Compte tenu des risques présentés par le texte en cours de négociation, les élus du Conseil municipal de Brest :

- demandent la diffusion publique des éléments de la négociation favorisant ainsi un débat public sur les partenariats envisagés, faute de quoi la suspension des négociations s’imposerait ;

- demandent que la France prenne la tête d’une initiative pour éviter que les projets de traités de libre-échange transatlantique TIPP/TAFTA/CETA, négociés dans le plus grande opacité, ne fragilisent le modèle social des pays européens ;

- demandent au Gouvernement français de s'opposer et à l'Assemblée nationale d'opposer son veto à tout accord qui remettrait en question le cadre réglementaire en matière de normes sociales, d'environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique et de protection des citoyens ;

- demandent que, dans le cas où cet accord ne serait pas mutuellement avantageux, la France ne le ratifie pas ;

- demandent que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états proposé sous la forme d'un tribunal arbitral privé soit définitivement abandonné, celui-ci constituant une menace pour le processus de décision ainsi que des risques financiers pour les collectivités ;

- réaffirment l'attachement de la ville de Brest à des échanges équilibrés respectueux de notre modèle de solidarité et d'éthique, à un service public de haute qualité et soutiennent une politique d’achat éthiquement, socialement et environnementalement responsable au niveau de la ville de Brest.

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Nous aurions souhaité une remise en cause en cause de ces traités plus affirmée dans ce vœu avec la demande :

• De l’arrêt des négociations du traité transatlantique TAFTA
• Du rejet de l'accord CETA entre l’Union Européenne et le Canada
• De l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales associatives, et socio-professionnelles 

Les élu(e)s de l'Autre Gauche-BNC sont pour autant très satisfaits d'avoir vu ce vœu aboutir, après l'initiative déjà lancée à l'automne 2014 avec les élu(e)s écologistes notamment.

Au sortir de la COP21, « TAFTA ou CLIMAT, il faut choisir ! »