15 avril 2015

Le mouvement de l'Autre Gauche - Brest Nouvelle Citoyenneté soutien l'appel à la mobilisation contre les traités de libre-échange et d'investissement lancé par le collectif STOPTAFTA.

Ci-dessous, notre communiqué de presse :

TAFTA, CETA... ces traités de libre-échange c'est quoi ?

Les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis pour un traité de libre-échange via le PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement ou TAFTA ou TTIP) mais aussi avec le Canada via le CETA (Canada-EU Trade Agreement) projettent, dans la plus grande opacité, la libéralisation de l’investissement et l’instauration d’un système commercial conçu pour et avec les firmes multinationales.

Au-delà de la suppression des droits de douanes, en particulier dans le domaine agricole qui fait l’objet de nombreuses mesures protectionnistes de part et d’autre de l’Atlantique, c’est aussi la déréglementation des normes sociales, sanitaires et environnementales qui se joue, avec de nombreuses levées d’interdictions : importation de volailles lavées au chlore, autorisation et extension des cultures d’OGM et de leur consommation animale et humaine, exploitation du gaz de schiste et dérèglementation du programme européen REACH sur les risques chimiques , dumping de la production locale et remise en cause de la promotion des circuits courts, affaiblissement de la régulation financière et bancaire et de la lutte contre les fonds spéculatifs, etc.

Par ailleurs, au nom de la lutte contre le piratage et du droit à la propriété intellectuelle, c’est la mise en place d’une surveillance généralisée du réseau qui se profile menaçant la liberté d’expression. C’est aussi l’accès aux médicaments génériques qui serait menacé.

Cet accord prévoit la marchandisation de secteurs tels que l’éducation, la santé, la recherche, la distribution de l’eau et des énergies, les transports, l’aide aux personnes… qui seraient alors ouverts à la concurrence.

Concrètement les firmes multinationales et les investisseurs s’imposeraient ainsi aux politiques publiques votées démocratiquement. Les collectivités locales seraient directement impactées, se retrouvant dans l’impossibilité d’adopter des normes sociales et environnementales élevées dans la mise en œuvre de leur politique. Elles seraient contraintes de lancer des appels d’offres ouverts aux multinationales avec des règles de libre concurrence ne permettant plus de favoriser les entreprises locales, la création et le maintien des emplois sur leur territoire et la production et la distribution des produits locaux.

Considérant enfin la possibilité pour les firmes internationales d’intenter un procès contre un Etat, ou une collectivité locale grâce à des tribunaux supranationaux si une loi, une règlementation ou une politique publique entrave le commerce et l’investissement. Le cas s’est déjà produit, le Québec a été attaqué par la multinationale «Lone Pine», s’estimant lésée et réclamant 250 millions de dollars pour la réparation des pertes pour des investissements et profits qu’elle ne peut réaliser en raison d’un moratoire sur l’extraction du gaz de schiste.

Le coût d’une procédure d’arbitrage qui placerait les collectivités en situation juridique et financière critique, les ferait sans aucun doute plier face à un groupe mondial. Les multinationales pourraient obliger ainsi les pouvoirs publics à se conformer à leurs règles et annuler toutes les normes sanitaires, écologiques et sociales votées démocratiquement.

C’est pourquoi, une mobilisation citoyenne et politique d’ampleur doit stopper cette soumission des sociétés humaines aux intérêts marchands des multinationales. Nous devons exiger l’arrêt des négociations sur le PTCI car il représente une menace pour les citoyen(ne)s européen(ne)s et états-unien(ne)s.