loi brottes

Conseil de Brest métropole du 11 décembre - Politique sociale de l'eau

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Par novy29

14 décembre 2017 L'Autre Gauche-BNC a œuvré pour la mise en place d'une politique ambitieuse d'une tarification sociale et écologique de l'eau sur Brest métrop ole . Brest métropole s'est inscrite dans l'expérimentation permise par la loi Brottes de 2013....

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LES ENJEUX DE LA TARIFICATION DE L'EAU

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Par novy29

Une tarification progressive Le principe est simple : plus on consomme, plus on paie cher. Les tarifs progressifs sont souvent constitués de trois tranches de consommation (eau vitale, eau utile, eau de confort) avec un prix unitaire pour chaque tranche...

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Edito du journal du mouvement : POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DU DROIT A L'EAU

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Par novy29

6 juillet 2015 Les collectivités volontaires peuvent depuis la loi Brottes de 2013 expérimenter de nouveaux dispositifs de tarification des services publics de l’eau. C’est une avancée importante pour la reconnaissance et la garantie du droit à l’eau....

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